Résidence fiscale et délocalisation: sujets conflictuels

Table des matières

Introduction

Chapitre I. Conditions requises pour la résidence fiscale des personnes physiques dans le Modèle de Convention de l’OCDE

• 1. Que les deux pays concernés considèrent le contribuable comme résident fiscal en vertu de la règlementation interne (domestique) de chacun d´entre eux
• 2. Que le contribuable concerné soit assujetti dans les deux pays à un régime d’imposition ilimité

Chapitre II. Application des règles de partage ou tie-breaker rules

• 1. Conditions requises pour l’application des règles de partage ou tie-breaker rules pour déterminer la résidence fiscale quand l’un des pays intervenants est l’Espagne
• 2. Application pratique des règles de partage ou tie-breaker rules

Chapitre III. Hypothèses d’inapplicabilité des tie-breaker rules pour résoudre les conflits de double résidence fiscale

Chapitre IV. Effets pernicieux causés par les asymétries des différents systèmes nationaux de résidence fiscale qui ne sont pas atténués par les Conventions destinées à éviter la double imposition

• 1. Situations de double non-résidence ou apatrides fiscaux temporaires
• 2. Risques de double non-imposition partielle consécutifs à un changement de résidence
• 3. Les doubles impositions juridiques découlant des changements de résidence

Chapitre V. Régimes privilégiés, conflits de résidence fiscale et critères d’interprétation des différents pays à la lumière des Conventions destinées à éviter la double imposition

• Section 1. Le régime des travailleurs déplacés sur le territoire espagnol ou impatriés
  • A. Situations particulières liées à l’application du régime des impatriés espagnol
    • 1. Exclusion du champ d’application des Conventions
    • 2. Situations de double et triple imposition dissociée dans le temps visant certains avantages en nature
      • a. Situations de double ou triple imposition juridique en cas d’inapplication ou d’absence de Convention en matière de doubles impositions
      • b. Situations de double imposition juridique en cas d’existence d’une Convention en matière de doubles impositions
    • 3. Calcul complexe de la déduction pour éviter les doubles impositions
  • B. Aspects interprétatifs conflictuels du régime des impatriés à la lumière du MCOCDE
    • 1. Règle générale de non-accès des impatriés à l’application des conventions internationales en vue d’éviter les doubles impositions
    • 2. À la recherche de la réciprocité
• Section 2. Le régime français des impatriés
  • Aspects interprétatifs conflictuels du régime des impatriés français à la lumière du MCOCDE: possibles cas d’ imposition limitée?
• Section 3. Le régime français d’exonération temporaire de l’impôt sur la fortune
  • Situations particulières liées à l’application de l’exonération temporaire
  • 1. Exonération temporaire et champ d’application des Conventions internationales
  • 2. La structure de l’assiette de l’impôt selon la règlementation interne doit-elle altérer la résidence dans le sens du MCOCDE?
• Section 4. Le régime pour les contribuables non domiciliés du Royaume-Uni (remittance basis)
  • Aspects interprétatifs conflictuels du régime de remittance basis à la lumière du MCOCDE 1. Non-doms et article 4.1 du MCOCDE: résidents ou non résidents?
  • 2. L’interprétation espagnole et française du régime de remittance basis à la lumière du MCOCDE
• Section 5. Le régime portugais des résidents non habituels
  • Aspects interprétatifs conflictuels du régime des RNH à la lumière du MCOCDE
  • 1. Régime RNH et résidence dans le sens de l’article 4.1 MCOCDE
  • 2. Modification et dénonce de Conventions ayant comme raison d’être le régime RNH

Chapitre VI. Propositions d’amélioration
 
Ressources
Bibliographie
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